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| détails_des_prestations |
L'ensemble de ces prestations, communément appelées "livrables", représente des productions intellectuelles qui appartiennent au client qui les a achetées et au designer qui les a créées. Elles sont néanmoins toujours protégées par le droit d'auteur. Sauf autorisation du designer, la propriété intellectuelle n'est pas transférable. Par exemple, les créations ne peuvent pas être communiquées à des tiers particuliers ou professionnels, notamment à des fins commerciales. Demandez l'autorisation à votre designer avant d'utiliser une de ces productions dans le cadre d'une démarche ou d'une relation commerciale avec un prestataire extérieur. Sans le consentement du designer, la réalisation d'un aménagement par un autre professionnel à partir de ses plans est interdite sous peine de poursuites. [Art.112-2, 12° | 112-3 | 113-2 | 122-4 du code de la propriété intellectuelle].
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